La protection incendie ne s'improvise pas : elle repose sur un ensemble de normes techniques, pour la plupart développées par la National Fire Protection Association (NFPA), Underwriters Laboratories of Canada (ULC) et le Groupe CSA, ainsi que sur des exigences légales propres au Québec. Voici un aperçu des principales normes qui encadrent notre travail au quotidien.

Ces normes ne sont pas de simples recommandations : plusieurs sont incorporées par renvoi dans le Code de construction et le Code de sécurité du Québec, ce qui les rend obligatoires pour la majorité des bâtiments commerciaux, industriels et résidentiels à logements multiples. Voici, norme par norme, ce qu'elles couvrent, pourquoi elles comptent, et un lien vers la source officielle de chacune.

NFPA 13

Installation des systèmes de gicleurs

La NFPA 13 est la norme de référence pour la conception et l'installation des réseaux de gicleurs automatiques. Elle définit la densité d'eau requise selon le type de risque, l'espacement des têtes, le dimensionnement de la tuyauterie et les exigences d'alimentation en eau.

Un système conçu selon cette norme est calibré pour détecter et contenir un incendie dès ses premières minutes, souvent bien avant l'arrivée des services d'urgence.

S'applique à : tout nouveau système de gicleurs résidentiel, commercial ou industriel, ainsi qu'à toute modification majeure d'un réseau existant.
NFPA 25

Inspection, tests et entretien des systèmes à eau

Une fois un système de gicleurs installé, la NFPA 25 prend le relais : elle établit la fréquence et la méthode des inspections nécessaires pour garantir qu'il fonctionnera le jour où on en a besoin.

Fréquences typiques exigées

  • Inspection visuelle mensuelle des composants visibles
  • Tests trimestriels ou semestriels de certains dispositifs
  • Essai complet annuel du système, incluant le débit et la pression

Un système non entretenu selon ces intervalles peut être non conforme, même s'il a été installé correctement à l'origine.

NFPA 72

Code des systèmes d'alarme et de signalisation incendie

La NFPA 72 encadre la conception, l'installation, la mise en service et l'entretien des systèmes de détection et d'alarme incendie, qu'ils soient conventionnels ou adressables.

Elle précise notamment le positionnement des détecteurs de fumée et de chaleur, les niveaux sonores requis pour les avertisseurs, ainsi que les exigences de connexion à une centrale de surveillance pour la transmission automatique des alarmes.

S'applique à : tout système d'alarme incendie neuf ou existant, dans les bâtiments résidentiels multilogements, commerciaux et industriels.
CAN/ULC-S536

Inspection et mise à l'essai des réseaux avertisseurs d'incendie

Cette norme canadienne, complémentaire à la NFPA 72, encadre spécifiquement l'inspection et la mise à l'essai des systèmes d'alarme incendie déjà installés. Elle précise les dispositifs et fonctions à vérifier, à mettre à l'essai et à documenter lors de chaque inspection périodique.

S'applique à : tous les systèmes d'alarme incendie en service au Québec, qu'ils soient exigés par le code ou installés volontairement.
CAN/ULC-S552

Entretien et mise à l'essai des avertisseurs de fumée

Cette norme régit l'inspection, la mise à l'essai et l'entretien des avertisseurs de fumée dans les logements et les chambres à coucher. Elle est le pendant de la CAN/ULC-S553, qui encadre plutôt leur installation.

S'applique à : tous les avertisseurs de fumée résidentiels, y compris ceux des hôtels, motels et maisons de chambres.
NFPA 96

Ventilation et protection incendie des cuisines commerciales

Les cuisines commerciales concentrent un risque élevé de feu de graisse. La NFPA 96 encadre la conception des hottes de cuisson, des conduits d'évacuation et des systèmes de suppression qui leur sont associés.

Elle exige entre autres une inspection semestrielle du système de suppression pour les cuisines à usage régulier, et un nettoyage périodique des conduits selon le volume de cuisson.

S'applique à : restaurants, cafétérias et tout établissement avec cuisson commerciale sous hotte.
NFPA 17A

Systèmes d'extinction à agent chimique humide

Complémentaire à la NFPA 96, cette norme régit spécifiquement les systèmes de suppression à agent chimique humide utilisés au-dessus des surfaces de cuisson. Elle précise la disposition des buses, le déclenchement automatique en cas de feu et l'arrêt simultané de l'alimentation en gaz.

NFPA 10

Extincteurs portatifs

La NFPA 10 encadre le choix, l'installation, l'inspection et l'entretien des extincteurs portatifs. Elle établit les distances de parcours maximales selon la classe de risque (A, B, C ou K), ainsi que la fréquence des inspections et des recharges.

Classes d'extincteurs les plus courantes

  • Classe A — matériaux combustibles ordinaires (bois, papier, tissu)
  • Classe B — liquides inflammables
  • Classe C — équipements électriques sous tension
  • Classe K — graisses et huiles de cuisson
NFPA 101

Code de sécurité des personnes (Life Safety Code)

La NFPA 101 s'intéresse à l'évacuation sécuritaire des occupants plutôt qu'à un équipement précis. Elle encadre les issues de secours, les parcours d'évacuation, la signalisation de sortie et les exigences d'éclairage d'urgence en cas de panne de courant.

C'est notamment sur cette norme que s'appuient les exigences d'autonomie minimale (généralement 30 minutes) pour les lampes de secours et enseignes de sortie lumineuses.

CAN/CSA-C282

Alimentation électrique de secours des bâtiments

Cette norme du Groupe CSA encadre la conception, l'installation, l'exploitation, l'entretien et la mise à l'essai des génératrices d'urgence et de l'équipement associé, pour les bâtiments dont l'alimentation normale peut être interrompue.

S'applique à : les réseaux électriques des systèmes de sécurité des personnes exigeant une alimentation de secours selon le Code national du bâtiment.
CAN/CSA-Z32

Réseaux électriques essentiels des établissements de santé

Harmonisée avec la CAN/CSA-C282, cette norme vise spécifiquement la sécurité électrique et les réseaux électriques essentiels dans les zones de soins des établissements de santé, où une panne de courant peut mettre des vies en danger.

S'applique à : hôpitaux, CHSLD et autres établissements de soins disposant de réseaux électriques essentiels.
CNPI

Code national de prévention des incendies 2010, modifié Québec

Le CNPI encadre l'entretien et la vérification périodique des systèmes de protection contre l'incendie déjà en place dans un bâtiment : extincteurs portatifs, avertisseurs de fumée, éclairage d'urgence, alimentation électrique de secours, et plans de sécurité incendie (mesures d'urgence, section 2.8).

S'applique à : pratiquement tous les bâtiments existants au Québec, selon leur usage et leurs équipements de protection incendie.
QC

Code de construction et Code de sécurité du Québec

Au Québec, plusieurs normes NFPA sont incorporées par renvoi dans le Code de construction et le Code de sécurité, ce qui les rend légalement applicables selon l'usage, la superficie et la hauteur du bâtiment. Ces codes précisent aussi des exigences propres au Québec, comme l'affichage des plans d'évacuation et les inspections municipales.

C'est cette combinaison de normes NFPA et d'exigences provinciales et municipales qui détermine, au final, ce qui est obligatoire pour un bâtiment donné.

R.B.Q.

Licence d'entrepreneur de la Régie du bâtiment du Québec

Au-delà des normes techniques, la loi québécoise exige qu'une entreprise détienne une licence d'entrepreneur émise par la Régie du bâtiment du Québec (R.B.Q.) pour effectuer des travaux liés à la protection incendie. Cette licence atteste des qualifications techniques et de la solvabilité de l'entreprise.

Extincteur Saint-Jérôme détient la licence R.B.Q. 8331-7875-10.

TABLEAU RÉCAPITULATIF

NormeDomaineFréquence de vérification typique
NFPA 13Installation des gicleursÀ l'installation ou modification
NFPA 25Entretien des gicleursMensuelle à annuelle
NFPA 72Alarme incendieMensuelle à annuelle
CAN/ULC-S536Inspection des réseaux d'alarmeAnnuelle
CAN/ULC-S552Entretien des avertisseurs de fuméeHebdomadaire à annuelle
NFPA 96Cuisines commercialesSemestrielle
NFPA 17ASuppression agent humideSemestrielle (avec NFPA 96)
NFPA 10Extincteurs portatifsAnnuelle
NFPA 101Évacuation et éclairage d'urgenceMensuelle et annuelle
CAN/CSA-C282Alimentation électrique de secoursHebdomadaire à 5 ans
CAN/CSA-Z32Réseaux essentiels (santé)Hebdomadaire à 5 ans
CNPIMesures d'urgence et plan de sécurité incendieAnnuelle (12 mois max.)

Vous avez des questions sur les normes applicables à votre bâtiment? Notre équipe peut évaluer votre situation et vous indiquer précisément ce qui est requis.